Conditions générales d’utilisation du site elnovaorai

L’accès à ce site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement ces dispositions pour utiliser en toute sérénité nos services.

4 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles ci-après, applicables à tous les utilisateurs, sans exception. elnovaorai peut actualiser ces conditions à tout moment.

Définitions

Pour une compréhension optimale, certaines notions sont précisées ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou formulant une demande via le site.
• « Contenus » : ensemble des textes, images, documents, informations diffusés.
• « Services » : accompagnement informatif et outils proposés sans engagement financier.
• « Données » : toute information collectée, traitée ou transmise via le site.

Utilisation des services proposés

Les outils et conseils sont gratuits, neutres et ne constituent pas un engagement avec le site.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures en France. Toute utilisation frauduleuse expose à des poursuites.

18 ans minimum pour toute démarche.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit agir de façon loyale, en conformité avec la loi.

• Respect des bonnes pratiques de sécurité informatique.
• Transmission d’informations exactes uniquement.
• Utilisation conforme du site, sans détournement.
• Respect de la vie privée d’autrui.

Usages interdits

Toute action contraire à l’éthique et à la loi est proscrite.

• Détournement des outils du site à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte non autorisée d’informations relatives à d’autres utilisateurs.
• Tentative d’intrusion ou de piratage du système.
• Diffusion de contenus illicites, haineux, ou violents.
• Revente d’accès ou de services proposés, sous quelque forme que ce soit.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Contenus transmis par les utilisateurs

Toute demande ou suggestion soumise reste confidentielle et ne saurait être utilisée à d’autres fins.

Protection de la vie privée et des données

elnovaorai s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises et à appliquer un traitement rigoureux des données. En savoir plus

Mentions légales et avertissements

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des avertissements spécifiques à l’utilisation des contenus.

Limitation de responsabilité du site

La responsabilité de elnovaorai ne saurait être engagée pour des décisions prises sur la base de contenus diffusés ici.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser elnovaorai de tout préjudice lié à un usage illicite du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera traité selon la procédure française en vigueur.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français régit la présente relation.

Résiliation

elnovaorai se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’unique contrat entre elnovaorai et l’utilisateur.

Coordonnées contact juridique

Pour toute question relative aux présentes, contactez elnovaorai.